Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE represente pa
Numéro de SIRET du demandeur : 22720002900014
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 72072
Localité du demandeur : LE MANS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VOLNAY
Code postal du terrain : 72150
Localité du terrain : LE GRAND LUCE
Section cadastrale 1 : 04560A
Section cadastrale 2 : 04990A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
France Cadastre