Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCBE
Numéro de SIRET du demandeur : 24380107300053
Numéro de voie du demandeur : 1352
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Augustin Blanchet
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : COLOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jacquart
Lieu-dit du terrain : ZA Les Chaumes
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : LE GRAND LEMPS
Section cadastrale 1 : 0275AK
Section cadastrale 2 : 0274AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6471
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1294
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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