Informations sur le permis de construire n°0381821820001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TAILLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83410885400011
Lieu-dit du demandeur : Les Thevenons
Code postal du demandeur : 73360
Localité du demandeur : SAINT FRANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Croix de Jean Brilla
Lieu-dit du terrain : ZA Les Chaumes
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : LE GRAND LEMPS
Section cadastrale 1 : 0298AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 92
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 506
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29