Informations sur le permis de construire n°0381821620012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 23180182200015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Lamartine
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : LE GRAND LEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : LE GRAND LEMPS
Section cadastrale 1 : 0606AC
Section cadastrale 2 : 0300AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6598
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1751
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 467
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-10