Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380182200015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Lamartine
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : LE GRAND LEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Plaine
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : LE GRAND LEMPS
Section cadastrale 1 : 0560AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre