Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE CHARTREUSE
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : LE GRAND-LEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE CHARTREUSE
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : LE GRAND LEMPS
Section cadastrale 1 : 0645AD
Section cadastrale 2 : 0642AD
Section cadastrale 3 : 0647AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 464
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre