Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE CHARTREUSE
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : LE GRAND-LEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE CHARTREUSE
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : LE GRAND LEMPS
Section cadastrale 1 : 0647AD
Section cadastrale 2 : 0642AD
Section cadastrale 3 : 0645AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 464
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 243
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre