Informations sur le permis de construire n°0381822020007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE LE GRAND-LEMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 21380182200015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : LAMARTINE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : LE GRAND-LEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : LE GRAND LEMPS
Section cadastrale 1 : 0084AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 260

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31