Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM.COM. du GRAND FOUGERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 24350070900064
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : Grand-Fougeray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : Grand-Fougeray
Section cadastrale 1 : 265AC
Section cadastrale 2 : 266AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 195
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 125
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-28
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