Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA FEROTEC
Numéro de SIRET du demandeur : 38851489500027
Libellé de la voie du demandeur : P.A DES 4 ROUTES
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : GRAND-FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D ACTIVITES DES 4 RO
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : GRAND-FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0191YK
Section cadastrale 2 : 0194YK
Section cadastrale 3 : 0195YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13634
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 159
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2989
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 525
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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