Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 44949622300024
Lieu-dit du demandeur : P.A DES 4 ROUTES
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : GRAND-FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PARC D ACTIVITES DES 4 ROUTES
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : GRAND-FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0001YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5724
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 955
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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