Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COISY MOISDON
Numéro de SIRET du demandeur : 35111342800020
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE FLOREAL
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PONT GATOUER
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : GRAND-FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0041YT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17610
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 261
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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