Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELFF
Numéro de SIRET du demandeur : 82071837700014
Libellé de la voie du demandeur : PARC DES LIZARDAIS
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : GRAND FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC DES LIZARDAIS
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : GRAND-FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0160YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
France Cadastre