Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE STYLE DES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 48842001900017
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT MONTAUDEVERT
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : GRAND-FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PETIT MONTAUDEVERT
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : GRAND-FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0008ZS
Section cadastrale 2 : 0010ZS
Section cadastrale 3 : 0165ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18830
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1595
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 996
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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