Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ITM IMMO LOG
Numéro de SIRET du demandeur : 52922085700021
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE CHABRIERE
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA DES 4 ROUTES
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : GRAND-FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0048YM
Section cadastrale 2 : 0063YM
Section cadastrale 3 : 0002ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 181704
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1689
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 49195
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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