Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JO AN
Libellé de la voie du demandeur : LA COUR GAUTIER
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : GRAND-FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA DES 4 ROUTES
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : GRAND-FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0352YI
Section cadastrale 2 : 0357YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 132
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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