Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PETIT VAL
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 32106962700016
Lieu-dit du demandeur : Le petit val
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : Grand-Fougeray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le petit val
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : Grand-Fougeray
Section cadastrale 1 : 135YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61423
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2901
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2422
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 46
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
France Cadastre