Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMICTOM DES PAYS DE LA VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 25350086200037
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L AVENIR
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BATAILLAIS
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : GRAND-FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0226YK
Section cadastrale 2 : 0227YK
Section cadastrale 3 : 0229YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11097
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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