Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I
Dénomination personne morale demandeur : BULLE DE LINGE
Numéro de SIRET du demandeur : 50284902900025
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE ROBERT LEMASSON
Code postal du demandeur : 76203
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D ACTIVITES LES 4 RO
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : GRAND-FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0338YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5352
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 812
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
France Cadastre