Informations sur le permis de construire n°03512418W0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : PHARMACIE FOUCRET-MENET
Numéro de SIRET du demandeur : 47815539300018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : GRAND-FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 PLACE DE L EUROPE
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : GRAND-FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0484AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 409
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20