Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AOM
Numéro de SIRET du demandeur : 80900908700010
Numéro de voie du demandeur : 128
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Lagarrigue
Lieu-dit du demandeur : Les Essarts
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : GRAND-COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Lagarrigue
Lieu-dit du terrain : Les Essarts
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : GRAND-COURONNE
Section cadastrale 1 : 246AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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