Informations sur le permis de construire n°0763191700152

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE GRAND-COURONNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GRAND-COURONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760319000018
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : Place Jean Salen
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : GRAND-COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 122
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Lieu-dit du terrain : Centre aquatique Alex Jany
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : GRAND-COURONNE
Section cadastrale 1 : 869AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27785
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2771
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30