Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL WASSILA
Dénomination personne morale demandeur : SARL WASSILA
Numéro de SIRET du demandeur : 53409131900010
Numéro de voie du demandeur : 1 Ter
Libellé de la voie du demandeur : Cours Carnot
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 A
Libellé de la voie du terrain : rue Edouard Branly
Lieu-dit du terrain : Residence "Branly"
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : GRAND-COURONNE
Section cadastrale 1 : 564AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3384
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1378
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre