Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE LE RIVE GAUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 83025991700011
Numéro de voie du demandeur : 13 B
Libellé de la voie du demandeur : rue du Buisson
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 Bi
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Lagarrigue
Lieu-dit du terrain : Les Essarts
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : GRAND-COURONNE
Section cadastrale 1 : 1827AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 890
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre