Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AMEX
Dénomination personne morale demandeur : AMEX SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 42296646500029
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Scierie
Lieu-dit du demandeur : Les Essarts
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : GRAND-COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116 F
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Lagarrigue
Lieu-dit du terrain : Les Essarts
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : GRAND-COURONNE
Section cadastrale 1 : 1854AR
Section cadastrale 2 : 1855AR
Section cadastrale 3 : 1856AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1858
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 445
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre