Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIFA TRANSIT
Numéro de SIRET du demandeur : 48015020000040
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de l'Ile aux Ois
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : GRAND-COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de l'Ile aux Ois
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : GRAND-COURONNE
Section cadastrale 1 : 428AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 466767
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 231
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 255
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 8799
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
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