Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Numéro de SIRET du demandeur : 82438158600018
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : allee Vauban
Lieu-dit du demandeur : CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Seelze (site Jesse
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : GRAND-COURONNE
Section cadastrale 1 : 1502AK
Section cadastrale 2 : 1496AK
Section cadastrale 3 : 1195AK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 30
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4609
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre