Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CP OWENS
Numéro de voie du demandeur : 235
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commandant Dubois
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 357
Libellé de la voie du terrain : rue de Seelze
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : GRAND-COURONNE
Section cadastrale 1 : 1718AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1505
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 356
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre