Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE DES ESSARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 30081858000023
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Mur Crenele
Lieu-dit du demandeur : Les Essarts
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : GRAND-COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Mur Crenele
Lieu-dit du terrain : Les Essarts
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : GRAND-COURONNE
Section cadastrale 1 : 351AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25958
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4785
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 284
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
France Cadastre