Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PAC SAS
Dénomination personne morale demandeur : PAC SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81452300700015
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 76650
Localité du demandeur : PETIT-COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : route de Johanne
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : GRAND-COURONNE
Section cadastrale 1 : 358AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9731
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 419
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1363
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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