Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Grand-Couronne
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GRAND-COURONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760319000018
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Salen
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : GRAND-COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 122
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Lieu-dit du terrain : Stade Auguste Delaune
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : GRAND-COURONNE
Section cadastrale 1 : 123AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24594
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 213
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre