Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAFA
Numéro de SIRET du demandeur : 75362348700018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Fosses
Code postal du demandeur : 30110
Localité du demandeur : LA GRAND'COMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHE DES FOSSES
Code postal du terrain : 30110
Localité du terrain : LA GRAND COMBE
Section cadastrale 1 : 0048AW
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre