Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Portes
Code postal du demandeur : 30110
Localité du demandeur : LA GRAND COMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Portes
Code postal du terrain : 30110
Localité du terrain : LA GRAND COMBE
Section cadastrale 1 : 0009AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre