Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAFA
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAFA
Numéro de SIRET du demandeur : 75362348700018
Libellé de la voie du demandeur : 5 Chemin des Fosses
Code postal du demandeur : 30110
Localité du demandeur : LA GRAND COMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 Chemin des fosses
Code postal du terrain : 30110
Localité du terrain : la Grand Combe
Section cadastrale 1 : 0048AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre