Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 16 place du Riboulet
Code postal du demandeur : 30110
Localité du demandeur : LA GRAND COMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 place
Localité du terrain : LA GRAND COMBE
Section cadastrale 1 : 0271AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre