Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Meix Dessus
Numéro de SIRET du demandeur : 95037729100014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Meix Dessus
Code postal du demandeur : 25570
Localité du demandeur : GRAND'COMBE CHATELEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Meix Dessus
Code postal du terrain : 25570
Localité du terrain : GRAND COMBE CHATELEU
Section cadastrale 1 : 198pB
Section cadastrale 2 : 212C
Section cadastrale 3 : 215pC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8496
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 569
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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