Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CORDIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83730400800016
Numéro de voie du demandeur : 4bis
Libellé de la voie du demandeur : les Cotards
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : FUANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fontaine des Cordiers
Code postal du terrain : 25570
Localité du terrain : GRAND COMBE CHATELEU
Section cadastrale 1 : 309AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1996
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre