Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIMOSA
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Champs sous la Cha
Code postal du demandeur : 25600
Localité du demandeur : SOCHAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone du Charmontet
Code postal du terrain : 25200
Localité du terrain : Grand-Charmont
Section cadastrale 1 : 444AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 12
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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