Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIMOSA
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Champs sous la Cha
Code postal du demandeur : 25600
Localité du demandeur : SOCHAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone du Charmontet
Code postal du terrain : 25200
Localité du terrain : Grand-Charmont
Section cadastrale 1 : 444AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8740
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre