Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Orangers
Numéro de SIRET du demandeur : 81187673900012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : route de Sochaux
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : GRAND CHARMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue de Sochaux
Code postal du terrain : 25200
Localité du terrain : Grand-Charmont
Section cadastrale 1 : 165AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 328
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 166
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 166
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
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