Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : GRAND-CHARMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberation
Code postal du terrain : 25200
Localité du terrain : Grand-Charmont
Section cadastrale 1 : 15AN
Section cadastrale 2 : 20AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3121
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre