Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 305908732B
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Combe aux Biches
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bretagne
Code postal du terrain : 25200
Localité du terrain : Grand-Charmont
Section cadastrale 1 : 2AS
Section cadastrale 2 : 3AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1631
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre