Informations sur le permis de construire n°02528416M0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MFG INVEST SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 80042700700011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Quai
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SECTEUR INDUSTRIALISE NORD
Code postal du terrain : 25200
Localité du terrain : Grand-Charmont
Section cadastrale 1 : 143AP
Section cadastrale 2 : 148AP
Section cadastrale 3 : 153AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-23
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31