Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GRAND-CHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 21560067700011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : GRAND-CHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard du Stade
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : GRAND-CHAMP
Section cadastrale 1 : 0029AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 112
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre