Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES FOUROUSSEL PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 839754082
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : GRAND-CHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : GRAND-CHAMP
Section cadastrale 1 : 0019AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 141
Surface ' Commerce ' démolie : 57
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 84
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 98
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre