Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE COSQUER
Libellé de la voie du demandeur : Le Cosquer
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : GRAND-CHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COSQUER
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : GRAND-CHAMP
Section cadastrale 1 : 0081ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 462
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 462
Surface ' Artisanat ' démolie : 462
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre