Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STACEM
Numéro de SIRET du demandeur : 32661609100020
Libellé de la voie du demandeur : ZI de kerovel
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : GRAND-CHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : GRAND-CHAMP
Section cadastrale 1 : 0017AK
Section cadastrale 2 : 0018AK
Section cadastrale 3 : 0019AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 681
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 180
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6917
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-04
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