Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRAND-CHAMP
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : GRAND-CHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6349
Libellé de la voie du terrain : RTE DE KERMOCH
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : GRAND-CHAMP
Section cadastrale 1 : 0196AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1204
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
France Cadastre