Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GRAND-CHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 21560067700011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : GRAND-CHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : GRAND-CHAMP
Section cadastrale 1 : 0131AH
Section cadastrale 2 : 0132AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 151
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 151
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 372
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 206
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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