Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GRAND-CHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 21560067700011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : GRAND-CHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Parc er Menah
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : GRAND-CHAMP
Section cadastrale 1 : 0027AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21972
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3061
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 3061
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 3061
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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